CopiCorr, nom commercial d’une entreprise individuelle dont le titulaire est Ayoub MOUSTAINE (Ayoub MOUSTAINE EI) s’engage à rendre son service en ligne accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site copinote.fr.
État de conformité
Le site copinote.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé en interne par l’éditeur le 12 octobre 2026, révèle que 98,8 % des critères applicables du RGAA 4.1.2 sont respectés (85 critères conformes, 1 non conforme ; les autres ne s’appliquent pas au site).
Contenus non accessibles
Non-conformités connues :
- Certains documents PDF ne sont pas encore balisés pour les lecteurs d’écran (critère 13.3) : les fiches de correction de chaque élève et les PDF par élève, le corrigé des fiches personnalisées (version professeur), le corrigé et les fiches personnalisées de certains paquets, et tous les documents des paquets livrés avant le 13 octobre 2026. Sont déjà balisés (structure, langue française) : les relevés de notes et, dans les paquets récents, le corrigé et les fiches personnalisées. Alternative : la fiche de correction de chaque élève et le relevé de notes s’ouvrent aussi en page web accessible ; pour les autres documents, écrivez-nous pour les obtenir sous une autre forme. La mise en conformité de ces documents est en cours.
Dérogation pour charge disproportionnée :
- Les copies d’élèves annotées sont des images de copies manuscrites scannées : l’écriture et les annotations posées sur l’image ne peuvent pas être restituées fidèlement par un lecteur d’écran. Alternative : la fiche de correction de chaque élève, dactylographiée, reprend la note, le détail des points et les commentaires.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :
- Les documents déposés par les professeurs (sujets, scans des copies, corrigés, barèmes), contenus de tiers.
- La messagerie WhatsApp proposée comme moyen de contact (service tiers).
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2026 et mise à jour le 16 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript (React, Next.js), WAI-ARIA, SVG, PDF.
Environnement de test : navigateur basé sur Chromium, sous Windows 11, en largeur d’ordinateur et de téléphone.
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité : axe-core (Deque Systems) et revue du code source, critère par critère.
Limite : l’audit a été mené par l’éditeur lui-même, sans test avec un lecteur d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) ni par un auditeur indépendant.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- l’accueil (présentation du service) ;
- la connexion et la demande d’accès ;
- l’accueil de l’espace d’un professeur ;
- Mes classes ;
- la préparation d’un devoir et le dépôt des copies ;
- un paquet de copies corrigées, une copie et ses notes vocales ;
- la fiche de correction et le relevé de notes en page web ;
- l’écoute d’une note vocale (lien du QR code) ;
- Mon compte ;
- le plan du site, les mentions légales, la confidentialité et cette page ;
Toutes les pages sont listées dans le plan du site.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous écrire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@copies-corrigees.com. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués) ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.